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Acte de naissance électronique: Mode d’emploi

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Demander un extrait d’acte de naissance, d’acte de mariage ou de décès

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Adopté le 1er juin dernier, le décret n°2.22.04 portant application de la loi n°36.21 relative à l'état civil, vient d’être détaillé dans le Bulletin officiel du 6 juillet 2023. Il détaille le fonctionnement de l’autorité centrale en charge du Registre national de l’état civil ainsi que la procédure désormais électronique de l’enregistrement dans ce registre, l’extrait électronique d’acte de naissance et de décès et la procédure pour la personne ayant reçu la nationalité marocaine ou les Marocai

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Faire une demande d'acte de naissance en cas de naissance à l'étranger | ObservAlgerie.Com | Facebook

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Demande d'acte d'état civil pour un particulier

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21K views · 148 reactions | Guinée: Depuis le lancement officiel de la confection des nouvelles cartes d'identité biométrique, obtenir un extrait d'acte de naissance est devenue un véritable casse-tête pour les demandeurs. | KUMPITAL | Facebook

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Déclarer la naissance ou la reconnaissance d'un enfant à l'étr…

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Acte de naissance en cas de refus de paternité

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L'extrait date de naissance ou acte de naissance. en droit ivoirien.

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La transcription d’acte de naissance en France

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